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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 00828 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: situation de l'industrie du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00951 posée par M. Marcel Gargar
DOM: organisation du commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00960 posée par M. Marcel Gargar
DOM: pratiques anticoncurrentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17253 posée par M. Edmond Lauret
Refus de défiscalisation des travaux d'extension de l'aérogare de Saint-Denis - Roland-Garros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18568 posée par M. Edmond Lauret
Désengagement des compagnies d'assurances pour assurer sur le département de la Réunion les risques liés à la construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22241 posée par M. Serge Mathieu
Taux de la redevance audiovisuelle dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22364 posée par M. Emmanuel Hamel
Couverture du risque cyclonique dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence