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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
43 questions
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Question n° 10229 posée par M. Rodolphe Désiré
Visas d'entrée dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23600 posée par M. Rodolphe Désiré
Visas d'entrée dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12011 posée par M. Rodolphe Désiré
Visas d'entrée dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré
Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23599 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21329 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21607 posée par M. Rodolphe Désiré
Maintien de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38545 posée par M. Rodolphe Désiré
Aide au transport aérien entre la métropole et les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09081 posée par M. Rodolphe Désiré
Retards de développement des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15118 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : production fruitière et concurrence déloyale des producteurs français à Saint-Domingue
La question est caduque
Pertinence