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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19734 posée par M. Christian Cointat
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26851 posée par M. José Balarello
Séjour des ressortissants de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27099 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Israël : retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22578 posée par Mme Catherine Tasca
Politique d'accueil des réfugiés ayant fui la Libye
La question est caduque
Pertinence