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759 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 14551 posée par M. Alain Fouché
Risques de pénurie de médicaments liés au coronavirus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15272 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15351 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Procédure européenne de passation conjointe de marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15894 posée par M. Jean-Yves Leconte
Revenu de solidarité active et prime d'activité pour les Français de retour de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18967 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21131 posée par M. Michel Savin
Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21594 posée par M. Damien Regnard
Fonds de garantie européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24119 posée par M. Robert del Picchia
Indispensable clarification règlementaire quant à la gratuité des tests de dépistage du covid-19 pour les Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24386 posée par M. Jean-Noël Guérini
Qualité des eaux de baignade
La question est caduque
Pertinence