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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 22192 posée par M. André Vantomme
Classification des armes à feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25417 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel
Mécanisme communautaire de protection civile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12579 posée par Mme Françoise Laborde
Réglementation du permis de conduire les motocyclettes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22290 posée par M. Philippe Bas
Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19866 posée par M. Pascal Allizard
Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22333 posée par M. Pascal Allizard
Criminalité et trafics dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence