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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès
Conditionnalité macroéconomique des fonds européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08675 posée par M. Olivier Jacquin
Produits des colonies israéliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13800 posée par M. Marcel Rainaud
Renforcement de la gouvernance financière européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17646 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17421 posée par M. Daniel Percheron
Régulation de la spéculation internationale sur les cours des matières premières agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03537 posée par M. Joël Guerriau
Renouvellement des billets de banque en euros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19985 posée par Mme Claudine Lepage
Politique sociale à l'office européen des brevets
La question est caduque
Pertinence