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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 09088 posée par M. André Maman
Travailleurs à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16722 posée par M. André Maman
Comités d'entreprise européens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18895 posée par M. Jean Bernadaux
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'entretien et à la réparation automobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32827 posée par M. Rémi Herment
Adaptation du droit national à l'ensemble des Etats membres de la Communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37349 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des ex-agents de l'hôpital d'enfant de Saint-Louis à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38133 posée par M. Christian Cointat
Retraites complémentaires des Français de l'étranger : validation des périodes de travail accomplies en Algérie avant l'indépendance de ce pays
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38891 posée par M. Francis Grignon
Qualification requise pour l'usage du titre de psychologue dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39134 posée par M. Christian Cointat
Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39715 posée par Mme Évelyne Didier
Conditions d'exercice de la profession de psychologue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00803 posée par M. Christian Cointat
Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence