Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 13664 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé

    Contrôles environnementaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22882 posée par M. Yves Détraigne

    Législation applicable au transfèrement international des personnes détenues

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23341 posée par M. Henri Cabanel

    Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel

    Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26559 posée par M. Pascal Allizard

    Plan de transformation numérique du ministère de la justice

    La question est caduque

    Pertinence Très faible