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9574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
416 questions
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Question n° 01118 posée par M. Marcel Vidal
Avenir du budget Eureka
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01417 posée par M. Louis Longequeue
CEE: inscription à l'ordre des médecins ou chirurgiens-dentistes français d'un praticien étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Marcel Vidal
Législation européenne en matière de protection sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02871 posée par M. Jacques-Richard Delong
Participation de l'agriculture à la fourniture de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04235 posée par M. Roland Courteau
Cours de vin de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Charles de Cuttoli
Droits de scolarité ou "minerval" dus par les parents français dont les enfants sont scolarisés en Belgique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06090 posée par M. Louis Souvet
CEE: reconnaissance et équivalence des diplômes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06222 posée par M. Louis Souvet
Promotion du drapeau européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06513 posée par M. Roland Courteau
Aude : situation du marché des vins de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Michel Durafour
Place des exploitations laitières françaises de zone de montagne dans la CEE
La question est caduque
Pertinence