Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
416 questions
-
Question n° 07549 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement du régime des visas
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08372 posée par M. Roland du Luart
Place de la production laitière française dans le marché mondial
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE et transmission d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09129 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en application du programme d'action communautaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09468 posée par M. José Balarello
Communes : liberté de gestion des finances locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09610 posée par M. Pierre Lacour
Production agricole et protection de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09732 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Production agricole et protection de l'environnement : application de la réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10535 posée par M. Louis Longequeue
Application des règlements communautaires aux personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10570 posée par M. Olivier Roux
CEE et allocations familiales françaises
La question est caduque
Pertinence