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9574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
416 questions
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Question n° 19295 posée par M. Arthur Moulin
Conséquences pour les commissaires en douane des dispositions du Marché unique européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21729 posée par M. Marcel Vidal
Gestion des crédits communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Michel Poniatowski
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23314 posée par M. Emmanuel Hamel
Négociation par la commission européenne des droits de trafic aérien avec les pays tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23357 posée par M. Louis Althapé
Recouvrement de la fiscalité directe et indirecte dont sont redevables les ressortissants espagnols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23421 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération économique et monétaire européenne et déficit budgétaire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23422 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences concrètes du principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré
Nomination des membres du comité des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24000 posée par M. Roland du Luart
Transferts de droits à primes à la vache allaitante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24438 posée par M. Paul Blanc
Ligne TGV Barcelone-Perpignan
La question est caduque
Pertinence