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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 23058 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13838 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 1382 du code général des impôts à un syndicat mixte constitué pour la réalisation d'un centre nautique exploité sous forme d'affermage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12689 posée par M. Thierry Repentin
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10516 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre la fraude fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10405 posée par M. François-Noël Buffet
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09147 posée par Mme Élisabeth Lamure
Hébergements meublés de tourisme et article 1407 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09164 posée par M. Roland Ries
Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de l'abattement fiscal sur les revenus de la location
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09227 posée par M. Michel Savin
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence