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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23648 posée par Mme Florence Lassarade
Reclassement des praticiens hospitaliers après le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21468 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Pour un centre hospitalier public sur le territoire des pays de Gex et de Bellegarde
La question est caduque
Pertinence