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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 21521 posée par Mme Patricia Schillinger
Restrictions budgétaires pour les associations de jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40028 posée par Mme Gisèle Gautier
Propositions du Comité national olympique et sportif français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37804 posée par M. Michel Moreigne
Missions de l'Association nationale pour le développement agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27093 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure formation de tous les travailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0591S posée par M. Daniel Eckenspieller
Budgétisation du FNDS
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21434 posée par M. François Mathieu
Utilisation du Fonds national de développement du sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21022 posée par M. Nicolas About
Répartition de la part régionale du Fonds national du développement du sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21144 posée par M. Gérard César
Fonds national de développement du sport, part régionale et plan sport-emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20974 posée par M. Louis Mercier
Plan sport emploi 97
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Marcel Bony
Fonds national de développement des entreprises
La question est caduque
Pertinence