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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 29087 posée par M. Roland Muzeau
Réglementation en matière de transports routiers internationaux de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12592 posée par M. André Fosset
Contrôle des bagages et circulation dans l'Europe de 1993
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07788 posée par M. André Fosset
Surveillance et sécurité des ports et des plages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26658 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: sécurité de l'ensemble des habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26422 posée par M. André Fosset
Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26525 posée par M. Charles Pasqua
Augmentation des effectifs de police dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Guy Schmaus
CES Jean-Macé (Clichy): manque de surveillants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 90046 posée par M. Charles Pasqua
Situation du comité interministériel de la sécurité nucléaire
La question est caduque
Pertinence