Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

48 questions

Question n° 09996 posée par Mme Christine Herzog

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence
Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog

Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

La question est caduque

06/06/2019
Pertinence
Question n° 11193 posée par Mme Christine Herzog

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog

Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

La question est caduque

22/08/2019
Pertinence
Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog

Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

La question est caduque

24/10/2019
Pertinence
Question n° 13749 posée par Mme Christine Herzog

Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13818 posée par Mme Christine Herzog

Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine

La question est caduque

16/01/2020
Pertinence
Question n° 16571 posée par Mme Christine Herzog

Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine

La question est caduque

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16829 posée par Mme Christine Herzog

Motif de refus d'un permis de construire

La question est caduque

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16947 posée par Mme Christine Herzog

Lotissement

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence