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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 07747 posée par Mme Christine Herzog

    Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog

    Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1011S posée par Mme Christine Herzog

    Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13749 posée par Mme Christine Herzog

    Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14424 posée par Mme Christine Herzog

    Opposition à l'installation d'antennes-relais

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14829 posée par Mme Christine Herzog

    Fermeture d'officines de pharmacie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 16574 posée par Mme Christine Herzog

    Opposition à l'installation d'antennes-relais

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 16586 posée par Mme Christine Herzog

    Fermeture d'officines de pharmacie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 24751 posée par Mme Christine Herzog

    Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 26192 posée par Mme Christine Herzog

    Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte