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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog
Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0309S posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
La question a été retirée
Pertinence