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672 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
149 questions
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Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0309S posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06669 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07296 posée par Mme Christine Herzog
Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07421 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et transparence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08390 posée par Mme Christine Herzog
Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08432 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et transparence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09709 posée par Mme Christine Herzog
Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09710 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence