Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

25 questions

Question n° 04116 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

29/03/2018
Pertinence
Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05644 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05812 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

21/06/2018
Pertinence
Question n° 06669 posée par Mme Christine Herzog

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06671 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

30/08/2018
Pertinence
Question n° 07421 posée par Mme Christine Herzog

Documents d'urbanisme et transparence

La question est caduque

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07780 posée par Mme Christine Herzog

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

22/11/2018
Pertinence
Question n° 08693 posée par Mme Christine Herzog

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

31/01/2019
Pertinence
Question n° 09996 posée par Mme Christine Herzog

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence