Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 04116 posée par Mme Christine Herzog

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05812 posée par Mme Christine Herzog

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18194 posée par Mme Christine Herzog

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog

    Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog

    Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 03511 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de recherche de l'identité des squatteurs

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog

    Identité des occupants sans droits ni titres

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte