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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 11947 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de la transition écologique dans les territoires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09996 posée par Mme Christine Herzog

    Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11193 posée par Mme Christine Herzog

    Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23081 posée par Mme Christine Herzog

    Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27931 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentations des tarifs d'électricité de la compagnie Total Énergie après changement de puissance du compteur

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 21497 posée par Mme Christine Herzog

    Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers.

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de la transition écologique dans les territoires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 27932 posée par Mme Christine Herzog

    Résultats financiers des compagnies distributrices de l'électricité pour l'année 2021

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 27930 posée par Mme Christine Herzog

    Pénurie de chauffeurs de transports en commun et horaires d'attente non rémunérés

    La question est caduque

    Pertinence Forte