Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

18 questions

Question n° 18193 posée par Mme Christine Herzog

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18194 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18195 posée par Mme Christine Herzog

Régime local de protection sociale

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 20790 posée par Mme Christine Herzog

Régime local de protection sociale

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20794 posée par Mme Christine Herzog

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 24738 posée par Mme Christine Herzog

Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24740 posée par Mme Christine Herzog

Documents d'urbanisme et transparence

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24744 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de facturation aux communes

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24746 posée par Mme Christine Herzog

Régime des cultes applicable en Alsace Moselle

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence