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1388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
301 questions
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Question n° 14743 posée par Mme Christine Herzog
Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05812 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17788 posée par Mme Christine Herzog
Démolition d'une construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09527 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17330 posée par Mme Christine Herzog
Renouvellement des cartes d'identité des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11182 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08693 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog
Glissières de sécurité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence