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1388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
301 questions
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Question n° 17331 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation des actes antisémites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11193 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11181 posée par Mme Christine Herzog
Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04116 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07740 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03908 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03587 posée par Mme Christine Herzog
Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10583 posée par Mme Christine Herzog
Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09003 posée par Mme Christine Herzog
Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09002 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur la hauteur de construction maximale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence