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1388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
301 questions
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Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26191 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16574 posée par Mme Christine Herzog
Opposition à l'installation d'antennes-relais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14456 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14277 posée par Mme Christine Herzog
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11518 posée par Mme Christine Herzog
Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07421 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et transparence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10969 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08993 posée par Mme Christine Herzog
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence