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1388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
301 questions
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Question n° 18014 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18017 posée par Mme Christine Herzog
Prévention des risques de glissades
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18018 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation des abandons d'animaux domestiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18049 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 18050 posée par Mme Christine Herzog
Motif de refus d'un permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18053 posée par Mme Christine Herzog
Lotissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18054 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18056 posée par Mme Christine Herzog
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 18058 posée par Mme Christine Herzog
Convocation aux réunions du conseil municipal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 18193 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence