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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 15474 posée par M. Jean-Claude Luche
Situation des entreprises de l'esthétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18960 posée par M. Jean-Claude Tissot
Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot
Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25944 posée par M. Jean-Claude Anglars
Situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26995 posée par M. Jean-Claude Anglars
Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27518 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27600 posée par M. Jean-Claude Tissot
Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »
La question est caduque
Pertinence