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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
104 questions
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Question n° 09279 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10607 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation relative à la sous-traitance d'un marché de travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle
Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26527 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de transmission d'un avenant à un marché public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Carle
Garantie des achats auprès de l'UGAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26999 posée par M. Jean-Claude Carle
Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27000 posée par M. Jean-Claude Carle
Caractère des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27001 posée par M. Jean-Claude Carle
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence