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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
104 questions
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Question n° 16633 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fiscalité apicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27001 posée par M. Jean-Claude Carle
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28230 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25272 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir de la filière sidérurgique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15592 posée par M. Jean-Claude Etienne
Imposition d'une surcotisation d'assurance aux donneurs d'organes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04686 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation d'information à l'égard des épargnants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15474 posée par M. Jean-Claude Luche
Situation des entreprises de l'esthétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26999 posée par M. Jean-Claude Carle
Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres
La question est caduque
Pertinence