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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
104 questions
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Question n° 00315 posée par M. Jean-Claude Leroy
Tarification des frais bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02111 posée par M. Jean-Claude Leroy
Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03221 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fonds de soutien aux départements en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03241 posée par M. Jean-Claude Leroy
Promotion de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de TVA applicable aux transports collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04686 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation d'information à l'égard des épargnants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04861 posée par M. Jean-Claude Carle
Procédure visant à déterminer le caractère imposable d'une dépendance d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06254 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Déclarations du haut fonctionnaire chargé de préparer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06314 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de contribution sociale généralisée sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Construction en milieu rural
La question est caduque
Pertinence