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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18199 posée par M. Jean-Claude Carle
Aides au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21285 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21286 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08953 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence