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579 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
164 questions
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Question n° 21272 posée par M. Jean-Claude Leroy
Compensation du revenu de solidarité active pour le département du Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21273 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aide personnalisée au retour à l'emploi dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21285 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21286 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21888 posée par M. Jean-Claude Leroy
Reconnaissance de la fibromyalgie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22101 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Réglementation et formation des ostéopathes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22253 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22543 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir de l'association Handicaps et cadre de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23581 posée par M. Jean-Claude Leroy
Appréciation des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence