Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 39277 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Revalorisation de la carrière des dessinateurs de l'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18306 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Problème de la recevabilité des rapports de téléexpertise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09908 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Prévention des risques d'accidents occasionnés par les oiseaux au cours du décollage des avions de l'aéroport international de Marseille-Provence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19843 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Habilitation des agents de la DDE à la conduite des camions équipés de saleuses dites tractées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06486 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réglementation applicable aux vols des aéronefs de catégorie 2

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03983 posée par M. Jean Dumont

    Modification du code de l'urbanisme concernant les abris de jardin ou de pêche

    La question est caduque

    Pertinence Très faible