Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 16633 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Fiscalité apicole

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20727 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Aide médicale d'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20959 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de la sécurité sociale non équitable entre les boissons alcoolisées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taux de TVA applicable aux transports collectifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle

    Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0282S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Exigence d'une convention pour les prestations effectuées par des tiers publics au profit des collectivités

    La question a été retirée

    Pertinence Faible