Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

13 questions

Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant

La question a été retirée

11/08/2005
Pertinence
Question n° 23393 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour l'extension d'une maison existante

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 09184 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons laissées à l'abandon

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons laissées à l'abandon

La question est caduque

27/03/2014
Pertinence
Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson

Locations d'appartements privés en ligne

La question est caduque

20/08/2015
Pertinence
Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson

Locations d'appartements privés en ligne

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 22021 posée par M. Jean Louis Masson

Assurance de garantie financière

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 23538 posée par M. Jean Louis Masson

Assurance de garantie financière

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 25174 posée par M. Jean Louis Masson

Promoteur immobilier et prise en charge des réseaux souterrains

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 13984 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence