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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02213 posée par M. Cédric Perrin
Projet d'amélioration d'habitat et contre sens administratif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03418 posée par M. Cédric Perrin
Amélioration de l'efficacité de l'instruction des dossiers MaPrimRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence