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637 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
167 questions
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Question n° 10807 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la simplification de MaPrimeRénov' et du label RGE sur la qualité des travaux d'isolation thermique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10610 posée par M. Jean-Claude Anglars
Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10618 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Réduction budgétaire concernant MaPrimeRenov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10621 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10651 posée par M. Bruno Belin
Problématique des logements vacants en zone rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Ian Brossat
Préoccupations concernant le décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10532 posée par M. Didier Mandelli
Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence