Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
187 questions
-
Question n° 24756 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23840 posée par M. Marcel Vidal
Forfait imposé aux usagers de cures thermales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application du chèque emploi service
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24048 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19829 posée par M. Michel Guerry
Répartition des cotisations sociales
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 26472 posée par M. Georges Mouly
Financement de la dépendance
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26515 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Reconnaissance à la Confédération française des retraités du statut d'association agréée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25804 posée par M. Alain Fouché
Récupération de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25783 posée par M. Jean-Noël Guérini
Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence