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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 15088 posée par M. Raymond Vall

    Accueil et restauration des chauffeurs routiers sur les aires d'autoroutes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15621 posée par Mme Christine Prunaud

    Remboursement des billets d'avion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16144 posée par M. Michel Raison

    Covid-19 et transport routier de marchandises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16243 posée par M. Rachel Mazuir

    Situation des entreprises de transport de voyageurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16549 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Plan de relance pour le secteur du transport routier de marchandises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20278 posée par M. Daniel Gueret

    Dérogation à l'ouverture des restaurants routiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24057 posée par Mme Catherine Dumas

    Respect du protocole sanitaire dans les bus effectuant les navettes entre les halls d'aéroport et les avions

    La question est caduque

    Pertinence Très faible