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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

23 questions

  1. Question n° 11705 posée par M. Robert Tropeano

    Inquiétude des Français sur les retraites

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03319 posée par M. Bernard Murat

    Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20670 posée par M. Charles Revet

    Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00993 posée par M. Charles Revet

    Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17713 posée par M. Jacques Mahéas

    Aidants familiaux : la retraite à 67 ans comme horizon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro

    Retraite anticipée pour les carrières longues

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09932 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19572 posée par M. Michel Sergent

    Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23789 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Tableau récapitulatif des âges de départ en retraite du régime général et des régimes spéciaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

    La question est caduque

    Pertinence Très faible