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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07924 posée par M. André Lardeux
Difficultés de fonctionnement des associations remplissant des missions de service public dans le domaine social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19866 posée par M. André Lardeux
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08564 posée par M. André Lardeux
Coût de la procréation médicale assistée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11104 posée par M. André Lardeux
RSA et congé réduit du locataire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17319 posée par M. André Lardeux
Intervention des associations d'usagers à l'hôpital
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence