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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
49 questions
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Question n° 09224 posée par M. André Vantomme
Participation financière de l'État aux actions d'insertion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17028 posée par M. André Vantomme
Crédits de création de places dans les EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17084 posée par M. André Vantomme
Prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de psychiatrie de certains établissements de santé privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18724 posée par M. André Vantomme
Pénurie de praticiens dans les établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20889 posée par M. André Vantomme
Postes offerts par l'Angleterre aux médecins généralistes français et démographie médicale française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20997 posée par M. André Vantomme
Financement de la prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21075 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers concernant le recrutement sans concours de certains corps de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21076 posée par M. André Vantomme
Difficultés de fonctionnement des cellules d'urgence médico-psychologiques
La question est caduque
Pertinence