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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
62 questions
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Question n° 16148 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des sites touristiques impactés par la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24164 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24163 posée par M. Philippe Mouiller
Délais d'accès aux soins dispensés par les orthophonistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24166 posée par M. Philippe Mouiller
Médicaments à intérêt thérapeutique majeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24162 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16980 posée par M. Philippe Mouiller
Pérennisation des maisons de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06577 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04569 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque
Pertinence