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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 13719 posée par M. Philippe Richert
Modalités de versement de la pension de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16333 posée par M. Philippe Richert
Bilan du programme national de santé publique "hépatites virales B et C"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16530 posée par M. Philippe Richert
Retraite complémentaire des agents départementaux relevant de la caisse départementale de retraite du Bas-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17052 posée par M. Philippe Richert
Parution des textes réglementaires concernant les médecins coordonnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17267 posée par M. Philippe Richert
Commercialisation d'aliments contaminés par des polluants radioactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17885 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales des chercheurs étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19166 posée par M. Philippe Richert
Statut des éducateurs spécialisés relevant de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19295 posée par M. Philippe Richert
Salariat des aides familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence