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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 13942 posée par M. Jacques Mahéas
Crédits accordés aux unités spécialisées en alcoologie de la Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20647 posée par M. Jacques Mahéas
Retard des décrets d'application de la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21050 posée par M. Jacques Mahéas
Situation de la pédopsychiatrie en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Jacques Mahéas
Accès des populations au réseau de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21740 posée par M. Jacques Mahéas
Subvention à l'association Alcool Assistance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24883 posée par M. Jacques Mahéas
Devenir de la médecine scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25542 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25951 posée par M. Jacques Mahéas
Mesures mises en oeuvre pour rétablir l'égalité de l'accès aux soins pour tous
La question est caduque
Pertinence