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Questions sans réponse
3327 questions
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Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Mathieu Darnaud
Limite d'âge de 70 ans opposée aux donneurs de sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15032 posée par M. Henri Cabanel
Gestion durable et solidaire des fauteuils roulants et du matériel médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24982 posée par M. Georges Mouly
Prévention des infections nosocomiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22387 posée par M. Guy Fischer
Avenir des maisons médicales de garde
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09989 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14901 posée par M. Guillaume Gontard
Production et distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17885 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales des chercheurs étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16317 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réforme de l'allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
Pertinence