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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
49 questions
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Question n° 13676 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18193 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23526 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08665 posée par Mme Christine Herzog
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08587 posée par Mme Christine Herzog
Tarification incitative en matière de déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06669 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14455 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence