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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27920 posée par M. Yves Détraigne

    Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25349 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23066 posée par M. Laurent Somon

    Tissu économique des territoire et remboursement des prêts garantis par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20522 posée par M. Jean Hingray

    Prêts garantis par l'État et incertitudes économiques des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons

    La question est caduque

    Pertinence Faible