Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
-
Question n° 20796 posée par M. Robert Hue
Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24534 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24679 posée par M. Michel Thiollière
Modalités d'attribution de la garantie de ressources et de la majoration pour vie autonome
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24823 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25782 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conditions de vente de la pilule contraceptive d'urgence dans les pharmacies
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07266 posée par Mme Annie David
Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08995 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
